Catégorie : REPAS
Cette rubrique comporte 2 pages:
p1 - REPAS : La RÉGLEMENTATION ... Vous y êtes ..
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REPAS : Le BARÈME des Indemnités de Déplacement
Il s'agit du dernier avenant paru:
le n°69
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Pour les repas, il faut se référer à 2 textes..
1/ Tout d’abord l' article 5 de l'accord cadre de 2016 en vigueur depuis le 1er aout 2018 qui dit ceci:
../.. 2) La « pause ou coupure repas »
En cas de journée complète de travail dont l’amplitude couvre entièrement les plages horaires comprises soit
entre 11 heures et 14 heures 30
soit
entre 18 heures 30 et 22 heures
et afin de permettre aux personnels ambulanciers de prendre leur repas dans des conditions, l’une de ces pauses ou coupures est qualifiée de « pause ou coupure repas » et doit obligatoirement :
-------> être d’au moins 30 minutes
-------> s’inscrire en totalité à l’intérieur des créneaux horaires fixés ci-dessus, sauf accord d’entreprise ou d’établissement fixant des modalités différentes.../..
NOTE
concernant la pause repas et sécuritaire dite "légale":
La pause repas
Elle n'a toujours pas de caractère obligatoire (elle n'en a jamais eu). Il évidement inadmissible de ne pas avoir de pause repas. Mais il faut comprendre que le légal n'est pas forcément moral.
L'accord cadre 2016 apporte juste une obligation de temps minimum pour la prise d'un repas (30mn)....quand vous en avez une. Il ne dit pas qu'elle est obligatoire.
La pause légale
: Au bout de 6h de TTE vous avez le droit à 20 mn minimum de pause. Sachant que l'employeur peut vous donner cette pause quand il veut (il n'est pas obligé d'attendre 6h de TTE).
L'accord cadre fait référence à l'
art. L 1321-10
du code des transports qui lui permet de ne pas vous donner ces 20 mn et de les remplacer par un Repos Compensateur.
En résumé, comme avec l’Accord cadre 2000, en toute légalité, vous pouvez faire une journée complète sans pause repas ni pause légale ni aucune pause d'ailleurs... Comme dit précédemment, le légal n'est pas forcément moral donc à vous de faire comprendre à votre employeur qu'il est anormal que ce genre de situation se produise.
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2/ Ensuite, il faut voir ce que dit le protocole de 74
(concerne l’indemnisation des déplacements, repas et découcher) cet article comporte plusieurs points :
Voir sur Légifrance
(non abrogé)
1- Il précise qu’en cas de déplacement, on doit toucher une indemnité pour le repas
2- Il énonce les horaires « normaux » de prise des repas :
11h à 14h30
et
18h30 à 22h
3- Il précise les conditions d’attribution des indemnités de repas, de repas unique, et de l’indemnité spéciale
../... Article 8 Annexe I Ouvriers Annexe Frais de déplacement En vigueur étendu:
1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.
Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.
Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe
après 21h30
, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.
2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :
a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14h30 , soit entre 18h30 et 22h ;
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins une heure, soit entre 11h et 14h30 , soit entre 18h30 et 22h .
Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à trente minutes est comprise soit entre 11h et 14h30 , soit entre 18h30 et 22h , une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.../..
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---------- Liens annexes:
Voici un tableau en téléchargement avec son texte explicatif sous Word réalisé par la CFDT. (source: Bourse du travail) Il vous suffira de zoomer la page pour que tout soit parfaitement lisible : REPAS Tableau et explications sous Word
Le Protocole de 74 : Définition du " lieu de travail " cité dans l'article 8 du protocole de 74 ci-dessus.
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