Site non officiel, réalisé par des adhérent-e-s à l'organisation Syndicale Force Ouvriere

EDITO .. Bonjour, ce site FO d'audience nationale, n'est pas rattaché à une union syndicale départementales, ni a un syndicat ambulancier particulier. Il s'agit d'une "vitrine" qui se veut comme un relais d'informations professionnelles pour les ambulancier-e-s salariés du secteur privé. Egalement aussi un relais des luttes. Il est géré par des adhérents FO.
Pour adhérer: adresser directement un mail ou téléphonez à votre
union départementale qui vous mettra en rapport avec votre syndicat. Vous pouvez aussi joindre directement la Fédération FO-TRANSPORTS ET LOGISTIQUE au 01.49.71.27.70
et/ou en envoyant un COURIEL.
       Mis à jour du site par @Florian le .

              Gestionnaire / Webmaster
 
                   @Claire et @Florian, ADE

 

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Pour plus d'efficacité, ce bulletin est mutualisé.
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Archivage Comptes-rendu de négociations
Commission NATIONALE  Mixe Paritaire
TRANSPORTS SANITAIRES:

CMP, ARCHIVAGE 2016 :

CMP du 16 juin 2016 clics Texte+PDF
CMP du 31 mai 2016 clics Texte
CMP du 04 avril 2016 clics PDF
CMP du 03 mars 2016

clics PDF
CMP du 20 janvier 2016

clics PDF
CMP du 23 novembre 2015

clics PDF

ARCHIVES CMP 2015 :  (texte)

CMP du 16 juillet 2015

 

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CMP du 1er Juillet 2015 clics
CMP du 1er juin 2015 clics
CMP du 19 mai 2015 clics
CMP du 27 avril 2015 clics
CMP du 10 mars 2015 clics
CMP du 11 février 2015

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FRAIS de DÉPLACEMENTS
A jour depuis le 1er août 2016 - Avenant N°65 sur les taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement :

- Indemnité Repas: 13,04 €
- Indemnité Spéciale: 3,65 €
- Indemnité Repas Unique 8,05 €
- Indemnité casse-croute: 6,68 €
- Indemnité spécial petit déjeuner: 3,65 €
- Indemn. de chambre, petit déjeuner: 27,53
- Indemnité de repos-journalier chambre et
  casse-croûte: 30,56 €

Applicable depuis le 1er AOUT 2016
L'’avenant n° 65 relatif au protocole des frais de déplacements a été signé par la CFDT et FNTS, FNAA, CNSA, Otre.

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En attente de l’extension et sous réserve d’opposition (demande mise en œuvre par Otre en date du 12 août 2016), le protocole est applicable aux entreprises sanitaires au 1er août 2016 qui sont adhérentes aux organisations patronales suivantes :
FNTS, FNAA, CNSA.

LOI TRAVAIL..
Ambulancier-e-s des TPE Attention Accords relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés

Depuis le 1er janvier 2017, les accords relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés sont soumis, pour leur validité, au principe majoritaire (50%) avec possibilité d’organiser un referendum lorsque l’accord a été signé par des syndicats recueillant au moins 30 % des suffrages.

Pour les accords portant sur toute autre matière (à l’exclusion des accords de préservation ou développement de l’emploi et de maintien de l’emploi répondant à des règles de validité spécifiques), la règle de l’opposition majoritaire demeure applicable jusqu’au 31 août 2019.

L’opposition à un accord collectif d’entreprise doit être faite par écrit et être motivée, c’est-à-dire qu’elle doit préciser les points de désaccord.

Elle doit être notifiée aux syndicats signataires dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification de l’accord.

Comment doit se calculer ce délai de 8 jours ? Faut-il prendre en compte la date d’envoi de l’opposition ou sa date de réception par l’organisation syndicale signataire ?

Pour la première fois, la Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt du 10 janvier 2017 (Cass. soc., 10-1-17, n°15-20335).

Pour être recevable, l’opposition des organisations syndicales ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, doit être reçue par l’organisation signataire avant l’expiration de ce délai.

La Cour de cassation tient donc compte, pour déterminer si l’opposition s’est faite dans le délai de 8 jours, de la date de réception de l’opposition par l’organisation syndicale signataire.

Au final, le ou les syndicats exerçant leur droit d’opposition sont tributaires des aléas de La Poste.

Cette décision impose aux syndicats non signataires d’exercer leur opposition sans tarder, le délai d’opposition se trouvant finalement sérieusement amputé dans la mesure où il faut tenir compte des délais d’expédition de La Poste.

De la nécessité de recourir à Chronopost…
TELECHARGER LA VEILLE JURIDIQUE (PDF)

 

LOI TRAVAIL..
Ambulancier-e-s des TPE Attention
le RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE

UN PATRON PEUT-IL SIGNER UN ACCORD AVEC DES SYNDICATS MINORITAIRES ?
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Oui il est désormais possible pour le chefs d'entreprises, et ce depuis le 1er janvier 2017, de conclure un accord sur la durée du travail, les repos et les congés avec des syndicats minoritaires ayant recueilli plus de 30% des voix.

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Néanmoins, faute de syndicat majoritaire, l'approbation à la majorité des salariés est nécessaire pour valider l'accord... Voici les modalités de mise en place du référendum d'entreprise. Lien vers la Maison des Syndicats:
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   Le RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE


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Le besoin en outils de communication devenant une nécessité dans nos activités syndicales, la Fédération FO Transports et Logistique à développé un partenariat avec la société LM COMMUNICATION:



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